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Entreprise et société, quelques définitions...

L'entreprise n'existe pas en tant que telle en droit. [...] Cette inexistence du concept d'entreprise en droit positif entraîne d'ailleurs une confusion constante entre les mots « entreprise » et « société ». Ces deux mots sont en permanence mélangés tant par les praticiens que par les auteurs ou même par le législateur. [...] Le mot « entreprise » est donc un mot dont il faut se méfier lorsqu'on le rencontre, même dans les textes de loi. Puisqu'il n'a pas de signification unique précise, le sens qui lui est donné - et qui reste parfois très flou - dépend du contexte dans lequel il est utilisé. [...] Il est remarquable, d'ailleurs, de constater que cette difficulté n'est pas spécifique au droit français et que, par exemple, la même confusion existe en anglais avec les mots « corporation » et « company » qui, selon le contexte, signifient soit « entreprise » soit « société ». Cette difficulté n'est donc pas liée à un droit étatique donné.

L'entreprise et le droit, Jean-Philippe Robé, PUF, Que sais-je n° 3442

Si l'on distingue les associés ou actionnaires, la société (SA, SARL,...) et l'entreprise, cela conduit à définir des fonctions distinctes et des revenus distincts pour chacun de ces agents :

• l'entreprise produit des biens et des services ; son revenu est la valeur ajoutée directe, qui fait l'objet d'un partage entre salaires du personnel et profit de la société ;
• la société finance l'entreprise ; son revenu est le profit (au sens d'excédent brut d'exploitation) ;
• les associés ou actionnaires financent la société ; leurs revenus sont les dividendes versés et, si la société est cotée, l'accroissement de la valeur des actions.

La distinction entre société et entreprise n'est pas nouvelle, mais, jusqu'à présent, elle n'a été entérinée ni en économie, ni en comptabilité, ni en droit. (voir articles de Paul-Louis Brodier)

- 1 - Définitions juridiques de la société (en droit français)

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager des bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes »

Article 1832 du Code Civil, 1985

Le mot « société » a deux sens :

• d'une part il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société ;
• d'autre part il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle est affectée la « chose » mise en commun, et qui est investie de la capacité juridique d'agir au nom et dans l'intérêt de la collectivité.

Sociétés Commerciales, Mémento pratique Francis Lefebvre, 1993

- 2 - Sur l'absence de définition juridique de l'entreprise et sur sa finalité supposée

La notion d'entreprise est restée longtemps ignorée des juristes.

La notion d'entreprise reste toujours assez difficile à cerner.

Il importe de bien comprendre que, traditionnellement, l'entreprise n'est pas considérée comme ayant en elle-même de personnalité juridique. Elle n'est, pour cette raison, classée ni dans la catégorie des personnes physiques, ni dans la catégorie des personnes morales.

Pour faire entrer l'entreprise dans notre univers juridique, on en est venu à personnifier en quelque sorte l'entreprise en l'identifiant au sujet de droit qui l'exploite.

Droit de l'entreprise, Lamy, 2002-2003

« It is easy to forget why senior management's most important job must be to maximise its firm's current market value. If nothing else, a greater value rewards shareholders who, after all, are the owners of the enterprise.»

G. Bennett Stewart, III : The Quest for Value, Stern Stewart & Co, 1991

Ce texte est le début de l'introduction du livre dont l'auteur est cofondateur du Cabinet Stern Steward & Co, promoteur du concept EVA ® (economic value added).

Traduction proposée :

« On oublie trop souvent que la mission la plus importante d'un cadre dirigeant est de maximiser la valeur de sa firme sur le marché. Plus que tout, c'est l'accroissement de cette valeur qui récompense les actionnaires lesquels, après tout, sont les propriétaires de l'entreprise ».

« L'entreprise n'étant pas un objet de droit, elle n'est pas susceptible d'être la propriété de qui que ce soit. Les actionnaires ne sauraient donc être propriétaires de l'entreprise et il n'y a aucune raison de leur permettre d'en disposer comme s'il s'agissait de leur chose. Ils ne sont propriétaires que des actions ce qui est très différent. Leur droit de propriété sur les actions leur confèrent des prérogatives dans l'entreprise : ils ont droit à une parcelle du pouvoir, et notamment à participer au vote désignant les mandataires sociaux ; ils ont également vocation à percevoir des dividendes, en rémunération de l'apport qu'ils font de leurs capitaux à la société servant de support juridique à l'entreprise. Mais on ne peut prétendre qu'être propriétaire des actions d'une société revient à être propriétaire d'une entreprise. »

L'entreprise et le droit, Jean-Philippe Robé, PUF, Que sais-je n° 3442

L'entreprise n'est pas une notion juridique mais une notion économique et sociale.

La société anonyme, technique de l'organisation de l'entreprise,
Jean Paillusseau, thèse 1967

L'entreprise, entité autonome qu'il est impossible de ramener aux notions classiques de fonds de commerce, d'associations ou de sociétés, pose aux juristes un délicat problème de qualification.

L'entreprise et le droit, Michel Despax, thèse Paris 1956

En l'état actuel du droit personne ne peut dire ce qu'est au juste l'entreprise.

Hugueney, Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, thèse Paris 1948

- 3 - Quelques définitions de l'entreprise

Organisation de production de biens ou de services à caractère commercial.

Dictionnaire de la langue française, Le Robert

Toute organisation qui met en oeuvre des agents naturels, du travail, et des capitaux pour produire des richesses ou des services destinés à être vendus.

Cours d'économie politique, Clément Colson

« [...] l'intérêt social peut [...] se définir comme l'intérêt supérieur [...] de l'entreprise considérée comme un agent économique autonome, poursuivant des fins propres, distinct notamment de ses actionnaires, de ses salariés, de ses créanciers dont le fisc, de ses fournisseurs et de ses clients, mais qui correspondent à leur intérêt général commun, qui est d'assurer la prospérité et la continuité de l'entreprise ».

Rapport Viénot juillet 1995

Organisation relativement autonome, dotée de ressources humaines, matérielles et financières en vue d'exercer une activité économique de façon stable et structurée.

Dictionnaire de gestion, Élie Cohen, La Découverte